Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CORDON DE ROYAT
Numéro de dépôt :
96627042
Date de dépôt :
22/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE CORDON DE ROYAT
Déposée le 22 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GABRIEL MEFFRE SOCIETE DES GRANDS VINS DE GIGONDAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE CORDON DE ROYAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS GABRIEL MEFFRE SOCIETE DES GRANDS VINS DE GIGONDAS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 janvier 2003 - Rejet total n°363413 - Publication au BOPI 2003-01-16
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27